Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site moustiquaire-plissee.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Identité de l’entreprise
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Koze Menuiserie
76 Rue Principale
68120 Richwiller
France
SIRET : 94403092300014
Téléphone : +33 7 45 22 29 45
Email : [email protected]
Produits
Les produits proposés à la vente sont des moustiquaires plissées sur mesure destinées à équiper les fenêtres, portes et baies vitrées.
Les produits sont fabriqués selon les dimensions fournies par le client lors de la commande.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles mais visent à représenter les produits le plus fidèlement possible.
Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
Toute commande implique :
la sélection du produit
la validation des dimensions
la validation du panier
le paiement sécurisé
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€).
Les prix peuvent inclure ou exclure les frais de livraison selon les conditions indiquées lors de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le site propose différents moyens de paiement sécurisés tels que :
carte bancaire
paiement en ligne sécurisé
Les paiements sont traités via une plateforme de paiement sécurisée.
Fabrication et délais
Les moustiquaires étant fabriquées sur mesure, un délai de fabrication est nécessaire.
Le délai de fabrication et de livraison est généralement compris entre :
Ce délai peut varier selon :
la période de l’année
la charge de production
la destination de livraison
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison peut être assurée en France et dans certains pays d’Europe.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. »
Les moustiquaires étant fabriquées selon les dimensions fournies par le client, aucun retour ne pourra être accepté sauf en cas de défaut de fabrication.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected]
La toile de moustiquaire étant un élément soumis à l’usure normale, elle peut être exclue de certaines garanties.
Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise prise de mesure par le client
d’une mauvaise installation du produit
d’une utilisation non conforme du produit
Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.